Mentions légales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site 31facades.com sont traitées par :
TRENTE & UNE FAÇADES
SASU au capital de 1 000 €
7 Rue du Pic du Canigou
31410 Le Fauga – France
SIREN : 929 937 936
SIRET : 929 937 936 00011
RCS Toulouse
Téléphone : 06 95 88 59 03
E-mail : 31facades@gmail.com
2. Données susceptibles d'être collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis du site, les informations que vous choisissez de communiquer peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse du chantier ;
- informations relatives à votre projet ;
- toute autre information que vous choisissez de transmettre dans votre message.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir et suivre votre projet.
3. Finalités du traitement
Les données transmises peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande de contact ;
- répondre à une demande de devis ;
- prendre contact avec le demandeur au sujet de son projet ;
- préparer, établir et suivre un devis ;
- assurer le suivi d'une éventuelle relation commerciale ;
- répondre aux obligations légales et comptables applicables à l'entreprise.
Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Base juridique
Selon la nature de la demande, le traitement des données repose notamment sur :
- les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne lorsqu'elle demande un devis ou des informations concernant une prestation ;
- l'exécution d'un contrat lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'une prestation ;
- le respect d'obligations légales lorsque celles-ci s'appliquent.
Pour les traitements nécessitant un consentement, celui-ci est recueilli lorsque cela est requis.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à TRENTE & UNE FAÇADES et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement de la demande, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l'entreprise.
Le site est hébergé par :
Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une telle communication est nécessaire à la défense des droits de l'entreprise.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les demandes de contact ou de devis sans suite sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial.
Lorsqu'une relation commerciale est établie, certaines données peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables à l'entreprise, notamment en matière comptable et fiscale.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la réglementation :
- d'un droit d'accès à vos données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit d'effacement ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
31facades@gmail.com
Vous pouvez également écrire à :
TRENTE & UNE FAÇADES
7 Rue du Pic du Canigou
31410 Le Fauga – France
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, certains traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience ou pour permettre le fonctionnement de certains services.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est demandé conformément à la réglementation applicable.
Les paramètres relatifs aux cookies peuvent également être gérés depuis le navigateur de l'utilisateur et, lorsqu'un outil de gestion du consentement est disponible sur le site, depuis cet outil.
9. Sécurité
TRENTE & UNE FAÇADES met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
Le site est accessible via une connexion sécurisée HTTPS lorsque celle-ci est disponible.
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
TRENTE & UNE FAÇADES
7 Rue du Pic du Canigou
31410 Le Fauga – France
06 95 88 59 03
31facades@gmail.com